Quel moyen contre une mise en demeure de payer non justifiée ?
Bonjour, Je suis effarée, car le Club Med me met en demeure de payer par huissier un montant de 4912,24€. J'ai demandé des devis en magasin, je me suis fait harcelée par téléphone pour réserver un séjour. Je n'ai strictement rien signé, mais elle a réussi à débiter ma CB de 500€ en me convainquant. Après cela, je n'ai jamais viré de complément de paiement me disant que le séjour serait annulé puisque dans leur CGV " un acompte de 25% du montant total du prix du Forfait est exigé pour toute réservation intervenant à plus de 30 jours de la date de départ" En recherchant dans mes mails, un mail de leur part précise que la totalité de l'acompte est de 1 753€ et qu'il n'est pas enregistré car j'ai été débité que de 500€. "Merci de faire le nécéssaire pour confirmer votre séjour." Je ne me suis donc pas inquiétée mais j'aurais du. Ont- ils le droit de faire cela? Y- t'il un moyen juridique d'en rester la? Je ne leur demande même pas de me rembourser mes 500€ que je pourrais limite qualifier d'escroquerie, mais j'étais dans une période difficile à ce moment et j'ai pas fait attention. Merci beaucoup pour votre aide
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Nous comprenons que le Club Med vous a mis en demeure par voie d'huissier de payer un montant de 4.972,24 € au titre d’un contrat que vous n’avez vraisemblablement pas signé, mais pour lequel vous avez tout de même versé 500€.
À la vue des informations communiquées, il semblerait que cette mise en demeure réalisée par huissier soit un acte extrajudiciaire, réalisé en dehors de toute instance, notamment de saisie . Elle a pour effet essentiellement de faire débuter les intérêts moratoires et d’interrompre la prescription pour le créancier.
En l’absence de toute instance, et sous réserve que vous souhaitiez contester le contrat allégué par le Club Med, la première étape est la rédaction d'une réponse à cette mise en demeure : une LRAR à adresser au créancier explicitant les moyens en droit et en fait expliquant les raisons pour lesquels vous n’êtes pas tenu de payer la somme alléguée.
Il est possible de vous faire accompagner d’un avocat pour la rédaction de cette lettre et cela pourrait être souhaitable afin de réduire les risques d’un contentieux devant les tribunaux bien plus lourd et la contestation judiciaire de la créance.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner à cette fin,
Bien cordialement,
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