Renouvellement d'un titre de séjour passeport talent
Bonjour, Je suis détentrice d'une carte bleue européenne passeport talent (expiration Février 2022). Je serai en congé de création d'entreprise jusqu'en Mai 2022. Est ce que mon titre de séjour peut être rennouveller dans mon cas?
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Nous comprenons dans votre situation que vous avez obtenu une carte européenne passeport talent pour venir travailler en France. Après son expiration en février, vous souhaiteriez commencer une nouvelle activité de création d’entreprise et vus demandez s’il vous est possible d’obtenir un renouvellement de ce document.
Tout d’abord, le renouvellement est-il possible ?
En principe, l’étranger qui souhaite modifier son statut et rester en France peut demander le renouvellement de sa carte de séjour passeport talent. Pour cela, il doit remplir les conditions de délivrance du titre de séjour relatif au nouveau statut envisagé. De plus, il faut que vous apportiez les éléments essentiels à votre dossier attestant de votre sérieux et de votre stabilité durant votre séjour en France au vu des clauses mentionnées dans le contrat d’intégration républicain.
En l’espèce, ce renouvellement est possible mais il faudra opter dans votre situation pour une carte de séjour création d’entreprise qui autorise à exercer une activité commerciale. De ce fait, il faut remplir ces conditions : avoir un diplôme équivalent à 5 années d’études en France (équivalence master), justifier d’un projet réel et sérieux de création d’entreprise en France.
Donc, votre titre de séjour peut tout à fait être renouvellé dans le cas où votre projet de création d'entreprise est réel et sérieux.
Puis, concernant les démarches administratives
Il faut déposer sa demande à la préfecture de Créteil pour obtenir un rendez-vous. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante : pref-etrangers-passtalent-ict@val-de-marne.gouv.fr. Ce passeport coutera un montant de 225 euros par timbres fiscaux et vous seront demandé lors de sa réception. De plus, la carte est valable pour une durée identique à celle du projet de création d’entreprise dans la limite d’une durée maximale de 4 ans renouvelable en prenant rendez-vous sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-rendez-vous-renouvellement-creteil.
En conclusion, en suivant l’ensemble des démarches administratives vous avez la possibilité de demander une carte de séjour création d’entreprise.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches,
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