Calcul du montant de la pension alimentaire
Bonjour , Je suis convoqué devant le juge des affaires familiales pour une garde partagée un week-end sur 2 et définir une pension alimentaire à verser à mon ex conjointe pour mes deux enfants. Je suis salarié dans une entreprise de livraison , je touche 1800€ par mois dont 500€ de primes paniers repas. Sur mon dernier avis d’imposition j’ai déclaré 14447€ étant donné que les paniers repas ne sont pas imposable. J’aimerais savoir sur quel montant va se baser le juge pour définir la pension alimentaire ? Et en plus de la pension que je vais verser , est ce que je dois participer aux frais de cantine ainsi que de garderie après l’école pour mes enfants ?
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Nous comprenons que vous êtes convoqué devant le JAF pour une garde partagée. Vous souhaitez savoir quel sera le montant pris en compte par le juge pour fixer le montant de la pension alimentaire, vous souhaitez par ailleurs savoir si vous devrez participer aux frais de cantine et de garderie de votre enfant.
Juridiquement, le JAF s'appuie sur le revenu net imposable afin de calculer la pension alimentaire adéquate.
À ce titre, le JAF s'appuiera sur les revenus déclarés sur la dernière déclaration fiscale.
Quant aux frais de garderie et de cantine :
Vous n'êtes tenu qu'aux frais de pensions alimentaires, et non aux frais de garde.
Ainsi, la garderie et la cantine ne sont pas demandés. Pour autant, le JAF peut le répercuter dans une certaine mesure au sein de la pension alimentaire s'il en va dans l'intérêt de l'enfant.
Nous nous tenons à votre entière disposition,
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