insulte et harcèlement du propriétaire de mon appartement
Bonjour, je suis colocation et la propriétaire m’harcèle depuis que je lui ai dit que je vais quitter. Elle m’a traité de « petite marocaine » et d’autres insultes.
Réponse de Maître Hashtag Avocats
En l’espèce, vous vivez en colocation et avez pris la décision de changer de logement, or, votre bailleur a tenu des propos injurieux et racistes à votre égard.
En principe, il est possible de déposer plainte contre son bailleur dès lors que sa responsabilité pénale est susceptible d’être engagée. A ce titre, le locataire est en droit de déposer plainte contre son bailleur dès lors que ce dernier a agit de façon inappropriée et répétée. L'injure est punie par la loi, elle peut être définie comme une parole, un écrit, une expression quelconque de la pensée adressée à une personne dans l'intention de la blesser ou de l’offenser. Le caractère raciste d’une injure en raison de l’origine d’une personne est une circonstance aggravante de l’infraction répréhensible.
La peine encourue pour l’auteur des faits est une contravention de 1 500 € maximum.
En conséquence, vous pouvez déposer plainte contre votre bailleur en cas d'agissements inappropriés et répétés, toutes injures est répréhensible, le caractère raciale d’une injure est une circonstance aggravante.
Merci, bien à vous.
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