Nuisances de voisinage : quels sont les recours possibles ?

Question

Bonjour,     Je subi des nuisances de voisinages depuis plus d'un an.  Depuis, décembre dernier, les fréquences des disputes, les chutes d'objet et le ménage nocturne se sont amplifiés.  J'ai tenté à cinq reprises de faire prendre conscience que la situation m'était devenu insupportable sans succès.    J'ai avertit et relancé le syndic pour avertir le bailleur sans retour. J'ai envoyé un message au président du syndic qui m'a dit de patienter le temps que la situation du couple se règle.  Cela fait plus d'un an que cela dure mes nerfs sont à bout. Je fais le désagréable constat que je vis en fonction de mes voisins et de leur fille.   Le 11 mai, j'ai déposé une main courante.  Mon assureur m'a conseillé de les mettre en demeure. J'ai écrit le courrier mais je n'ai pas osé leur remettre en craignant une réaction virulente ou un accroissement des nuisances.  J'ai appelé la police une fois en Avril, ils ont refusés de se déplacer s'il n'y avait pas de violence et une autre fois le 21 Mai ils se sont déplacés mais n'ont pas constatés la nuisance nocturne car les cris avaient cessés.  Je me sens un peu seule et démuni. J'ai l'impression d'avoir fait ce que je pouvais mais en vain. J'envisage d'appeler la mairie pour une médiation.  Est-ce une bonne initiative?  Existe t-il d'autres recours?

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Le bruits de voisinage sont punissables dès lors qu'ils constituent un trouble anormal. Un trouble anormal est constitué notamment dans les situations suivantes : - tapage nocturne, lorsque le bruit a lieu la nuit ; - en journée, lorsque le bruit est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.

Bon à savoir : Les voisins ont effectivement la possibilité de faire constater, de jour comme de nuit, l'infraction par la gendarmerie ou la police.

Plusieurs démarches peuvent effectivement être successivement entreprises par les victimes de ces troubles de voisinage : - faire appel au syndicat de copropriété ; - contacter le propriétaire du logement ; - faire appel à un conciliateur de justice ; - faire appel à un huissier afin qu’il établisse des constats des nuisances, en préparation d’un éventuel procès en justice.

Il est toujours préférable de tenter de résoudre à l’amiable le litige. Dans une démarche à l’amiable, le conciliateur de justice peut être d’une grande aide. L’aide d’un conciliateur est gratuite et il aide les différentes parties à trouver un terrain d’entente.

Pour faire appel à un conciliateur, vous avez la possibilité de passer directement par le site internet des Conciliateurs de France.

Si l’appel au conciliateur ne permet pas de résoudre le litige, alors les victimes des troubles du voisinage ont la possibilité de porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

Pour obtenir une réparation du préjudice, ces victimes ont également la possibilité de porter leur litige devant un tribunal. Il faut alors pouvoir la réalité des nuisances, à l’aide notamment de courriers échangés avec l'auteur du bruit, de constats d'huissier, de procès-verbaux, témoignages, ou encore d’un certificat médical si l’état de santé des victimes s'est dégradé.

L'équipe Avostart

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