Diffamation par un groupe Messenger, pouvons nous demander l'accès ?
Bonjour, je souhaiterais avoir une information concernant un cas potentiel de diffamation. En effet, je suis étudiante et j'ai appris l'existence d'un ou plusieurs groupe(s) Messenger où des insultes sont proférées à l'égard d'une amie et moi. Nous possédons uniquement de preuves témoignant de l'existence de ces groupes mais nous n'avons pas réussi à y avoir accès. Pensez vous qu'il serait possible d'en demander l'accès pour disposer de preuve tangibles pour envisager une poursuite juridique ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, Vous pourriez éventuellement assigner en référé des personnes nommément désignées sur le fondement de la diffamation et/ou de l'injure (dans un délai de 3 mois à compter de la publication du message). Si en principe, la recevabilité d'une telle action est subordonnée à l'identification du message diffamatoire ou injurieux, vous pourriez envisager dans votre cas de solliciter du juge, sur le fondement de l'article 145 du Code de Procédure Civile, qu'il ordonne de verser les messages de ces groupes à la procédure. Vous devrez néanmoins convaincre le juge de l'opportunité de cette mesure d'instruction, qui constitue une atteinte importante à la vie privée de plusieurs personnes. Tout dépend donc des "preuves" dont vous disposer en l'état, des témoignages susceptibles d'étayer vos dires.
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