Séparation et expulsion de mon mari suite à une ordonnance de non conciliation

Bonjour,

Je souhaite SVP une confirmation sur une ordonnance de non conciliation.
Mon ordonnance a été reçu en mai 2020 mais signée par le TGI + greffier le 23 juillet uniquement. Dans cette ONC, était demandée l'expulsion de mon mari, de notre domicile au plus tard 1 mois après. L'ONC a été signifié par un huissier le 7 aout sur son lieu de travail. Quelle est la date qu'il faut retenir pour le départ de mon mari ? la date du 23 juillet + 1 mois donc le 23 aout ? ou la date du 7 aout + 30 jours soit le 7 sept ? Je suis un peu perdu et Mon avocate est actuellement en vacances !! Merci pour votre retour !
Question posée le 17 août 2020
Statut : nouvelle réponse reçue
1 réponse

Réponse de l'Équipe ekie

Bonjour,

D'après votre message, une ONC a été rendue et vous ne savez pas à partir de quand elle est effective pour que votre mari quitte le logement.

Sans avoir vu le jugement, je vous donne des éléments de réponse qui sont à manier avec précaution.

Je peux toutefois vous dire que le délai pour faire appel de l'ONC est de 15 jours à compter du lendemain de la signification. Dans votre cas, cela serait 7 août + 15 jours.

Je vous conseille vivement de montrer l'ONC à votre avocate car sans avoir vu le dispositif (ce qui est écrit après le "par ces motifs") je ne peux vous faire qu'une réponse générale.

En espérant vous avoir répondu.
Bonne journée,

Réponse du 17 août 2020