Légalité de mon business model ?

Question

Bonjour,    Je sollicite votre aide aujourd'hui afin de m'éclairer sur l'interprétation de cet article.    Art L3323-2.  "Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques."    En effet, ayant pour projet la création d'une société de vente de boissons alcoolisées (bières) ayant pour support marketing le "Marketing relationnel". Cet article rentre t-il en conflit avec ce canal de vente ?    Le marketing relationnel étant une méthode de vente par bouche à oreille, incluant également un système de recrutement de vendeurs dans un réseau (donc parrainage ?).     Merci d'avance de votre implication.  Cordialement,

Équipe Ekie · Answer

Bonjour, L'article L.3323-2 du Code de la Santé Publique dresse une liste limitative des opérations de publicité autorisées pour les boissons alcoolisées. Le marketing relationnel, qui s'apparente à une opération de parrainage, semble proscrite par cette disposition. Etant déjà intervenu en matière de publicité pour des produits réglementés (tabac, cosmétique, produits de santé), je serais heureux de vous assister afin de vous permettre de réaliser votre projet. Vous pouvez me joindre au 06.50.90.30.58 ou à l'adresse suivante : bjoubert@octavoavocat.fr Bien cordialement, Me JOUBERT

Légalité de mon business model

Réponse de Équipe Ekie