Négociation de l'indemnité à l'issue d'un licenciement transactionnelle
Bonjour, je sis en cours d'un licenciement transactionnel car il souhaite se séparer de moi sans motif ( actuelemetn au chômage partiel). J'ai 2ans et demi d'ancienneté et je voudrais savoir quel montant d'indemnités je peux demander sachant que j'ai un salaire de 5 000€ brut par exemple. On m'a dis que je pouvais réclamer 6 mois de salaires et en même temps si j'attaque au prudhommes j'aurais au max 3 mois donc je ne sais pas vraiment ce que je peux demander. Faut-il que j'ai mon propre avocat pour faire cette procédure? Ces indemnités sont-ils déclarer à pôle emploi? Y a - t il une possibilité qu'il ne soit pas sur l'attestation pôle emploi. Cordialement
Réponse de Maître Marie Grangé
Bonjour,
Il n'existe pas de réponse toute faite à votre question.
La négociation d'un licenciement accompagné d'une transaction implique dans tous les cas que vous ayez un avocat car ce type de rupture négociée du contrat de travail implique de faire jouer notre secret professionnel.
En outre, les calculs que vous évoquez et leurs impacts tant d'un point de vue fiscal que social doivent être gérés en amont de la rupture afin de garantir vos droits et de vous éviter de payer trop d'impôts ou d'avoir une carence pôle emploi trop importante.
En somme, je vous conseille vivement de vous faire conseiller par un avocat.
Cordialement,
Votre bien dévouée,
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