Changement d'établissement suite aux violences commises sur mon enfant

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Face à des violences scolaires commis à l'encontre d'un enfant, ses parents pourront tout à fait effectuer une demande de changement d'établissement auprès de la direction académique des services de l'éducation nationale (DASEN).

Par ailleurs, ils pourront envisager de poursuivre : - les auteurs des violences scolaires, notamment en déposant plainte auprès de la Gendarmerie, du Commissariat ou du Procureur de la République ou en intentant une action en justice auprès du juge pénal, au nom de leur enfant victime des violences. ; - le personnel éducatif (par exemples, enseignant ou proviseur), en cas d'inaction malgré une alerte justifiée. Ils pourront, dans ce cas, engager leur responsabilité civile auprès du tribunal de grande instance, afin de demander le versement de dommages et intérêts en cas de préjudices subis.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de déterminer l'opportunité d'un recours (à noter que des violences commis sur un enfant mineur peut constituer une circonstances aggravante, aggravant ainsi les peines pénales encourues par les auteurs des faits).

L'avocat pourra également aider les parents concernés dans la rédaction du courrier en vue du changement d'établissement de leur enfant.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.