Le syndicat me propose un logement le temps des travaux, qui doit payer ?

Bonjour, je ne sais pas si vous pouvez voir ma première question sur mon profil concernant mon syndicat qui me harcèle pour que je parte à cause de travaux qu'il souhaite faire d'urgence pendant le confinement. A ce jour, le syndicat me propose des appartements mais ne savent pas qui doit payer..il me disent que c'est mon proprio qui doit payer mais lui n'est pas au courant et ne souhaite pas régler quelque chose qui n'est pas sa cause. Le syndicat me harcèle constamment et vienne toquer à ma porte quand je ne suis pas là. Ils veulent absolument que je libère les lieux maintenant. Je n'ai aucune solution je ne peux pas me reloger et payer un autre appartement

Question posée le : 05/11/2020

Chère Madame, Cher Monsieur,

En effet, suite à un dégât des eaux dans l'appartement de votre voisin, votre syndicat souhaite réaliser les travaux en urgence dans votre appartement. Pour ce faire, vous devez quitter le logement le temps des travaux.

Tout d'abord, il convient de s'interroger sur la nature des travaux entrepris. Répondent-ils à un besoin ou à un risque imminent affectant la salubrité de votre appartement ?

Si tel est le cas, alors votre propriétaire est dans l'obligation de vous offrir une solution de relogement à ses frais. A défaut, vous pouvez solliciter de la mairie un relogement qui sera par la suite mis à la charge du propriétaire.

En revanche, si les travaux ne concernent pas la salubrité de l'appartement, il n'existe aucune obligation de relogement pour le propriétaire. Si les travaux durent plus de 21 jours, dans ce cas vous pourrez bénéficier d'une réduction de votre loyer. Toutefois, votre première question mentionnait 10 jours de travaux.

Ainsi, la question réside essentiellement dans la nature des travaux à réaliser. Si ces travaux concernent la salubrité et la décence du logement, vous devrez être relogé. Autrement, aucune obligation de relogement ne pèse sur le bailleur.

En revanche, si ces travaux vous privent de la jouissance de votre bien (donc de l'occupation de l'appartement), vous pouvez solliciter du propriétaire une indemnisation, sur le fondement de l'article 1719 du Code civil, au titre de son obligation de délivrance.

Enfin, nous vous invitons à vous référer à votre contrat d'assurance habitation afin de déterminer si vous pouvez bénéficier d'une aide au relogement dans votre situation.

Nous nous tenons à votre disposition pour plus de renseignement,

Très cordialement.

Réponse du: 05/11/2020
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