Accident de travail : Peut-on cumuler deux taux d'indemnités ?

Bonjour je me permet de vous contacter car je me retrouve en litige avec l'ag2r, l'organisme de prévoyance de mon employeur. En effet, lors de la première demande de prise en charge, de l'assurance accident de travail dont le taux doit être de 33% minimum, l'ag2r à répondu, mr *** ayant eu deux accidents de travail distincts de 8% et 25%, après avoir utilisé la méthode de calcul dite de Balthazar, le taux était de 31%.en décembre 2019 le TCI de Montpellier a décidé de m'octroyer non pas 25 mais 28%.
Mon employeur à donc renvoyé une demande de prise en charge par sa compagnie. Ces derniers ont répondu, contrairement à leur premiere réponse, que deux taux d'ipp ne peuvent pas être cumulés.
Pourriez-vous m'aider svp ?
Cordialement
Question posée le 13 novembre 2020
Statut : réponse reçue et évaluée
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Bonjour,

Si votre deuxième accident du travail est distinct du premier, vous percevrez deux rentes distinctes.

Lorsque le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) est inférieur à 10 %, le Code de la sécurité sociale prévoit le versement d'une indemnité en capital fixée selon un barème forfaitaire.

En revanche, lorsque ce taux est égal ou supérieur à 10 %, ledit Code prévoit le versement d'une rente dont le montant correspond à une fraction du salaire annuel de la victime.

Bien cordialement

Réponse du 16 novembre 2020