Quel recours contre mon employeur pour rupture de promesse d'embauche ?

Bonjour ! Je suis étudiant d’ESJ-Paris, nationalité chinoise. J’ai une promesse d’embauche ( CDI) avec Mandarin TV. En même temps, je suis en train de changer mon statut de titre de séjour par ce document. Il y a un mois, j’ai déjà envoyé tous mes papiers à la préfecture de police, et elle les a déjà reçu. Cependant, Mandarin TV m’a dit qu’il n’aurait pas d’argent pour me payer, du coup, il veut faire la rupture de la promesse d’embauche. Je voudrais savoir mes droits et comment me protéger ? Merci!
Bien cordialement,
Question posée le 20 novembre 2020
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que votre éventuel futur employeur souhaite rompre votre promesse d'embauche en CDI. Vous souhaitez connaître vos droits.

Juridiquement, sachez que la promesse d’embauche vaut véritable contrat.
En cas de rupture de la promesse par l’employeur, ce dernier ne respecte pas son obligation.

Vous avez de fait les moyens d'entamer une procédure dans l'hypothèse où Mandarin TV vous refuse cette promesse d'embauche. En cas de conflit avec votre employeur concernant la rupture d'une promesse d'embauche, le litige relève de la compétence du conseil de prud'hommes. Vous pouvez demander des dommages et intérêts pour préjudice moral et matériel causé par la rupture de la promesse, ainsi que des indemnités légales et/ou conventionnelles comme par exemple une indemnité de licenciement.

Une procédure devant les prud'hommes est absolument possible, une lettre recommandée avec accusé de réception à Mandarin TV leur rappelant leur obligation est encouragée avant d'entamer une quelconque procédure.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour une consultation et vous accompagner dans vos démarches,

Réponse du 23 novembre 2020