Je souhaite une rupture conventionnelle avec mon employeur.
Bonjour, Je suis employée dans une société depuis un an et 7 mois. Le 6 octobre dernier, mon médecin traitant m'a mise en arrêt car ça n'allait plus avec ma manager et la situation commençait à me rendre malade (pression, reprimandes constantes, inégalité de traitement par rapport aux autres collègues). Depuis, je suis toujours en arrêt mais j'ai initié la discussion sur une rupture conventionnelle (solution à l'amiable préconisée par mon médecin traitant et le médecin du travail que j'ai rencontré également). J'ai eu un premier entretien lundi matin avec ma manager et le directeur général sauf qu'ils essaient de me mettre la pression, me donnent des informations éronnées et ne veulent absolument pas négocier. J'aimerais avoir des avis sur la méthode à suivre car j'avoue être un peu paumée et je souhaite être sûre de mes droits dans ces démarches que j'entreprends. Merci beaucoup d'avance,
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Bonjour,
Nous comprenons que vous êtes en discussion avec votre employeur pour une rupture conventionnelle. Vous souhaitez connaître vos droits.
Pour commencer, une rupture conventionnelle ne peut pas vous être imposée, elle doit en effet résulter d’un accord commun. De ce fait, une rupture conventionnelle dont le consentement ne serait pas libre peut être annulée, étant précisé que le harcèlement morale ou des pressions de votre employeur entraveraient le libre consentement.
En outre, vous avez le droit d’être assistée lors des entretiens préalables à la rupture du contrat de travail, par un collègue ou un conseiller (s’il n’y a pas de représentant du personnel). Vous devrez informer votre employeur que vous serez assistée, et vice versa .
Lorsque vous serez parvenus à un accord, vous disposerez de 15 jours calendaires pour vous rétracter si vous le souhaitez.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement.
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Après une RC, quelles démarches effectuer pour ma carte de séjour ?
- Comment procéder pour une rupture conventionnelle avec mon employeur ?
- Je souhaite des conseils dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
- Mon employeur me harcèle pour accepter une rupture conventionnelle
- Quelle attitude adopter en cas de proposition d'une rupture conventionnelle ?
- Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle
- Modalités de la convention de rupture conventionnelle
- Négociation d'une indemnité supra-légale dans le cadre d'une RC
Les fiches pratiques des experts ekie sur Rupture conventionnelle