Exonération de TVA pour l'activité artistique de la SASU
Bonjour, Je gère une école de musique en SASU. Celle-ci envoie des professeurs auto-entrepreneurs donner cours au domicile de leurs élèves. Je pensais être exonéré de TVA car il s'agit d'un enseignement artistique mais j'ai un doute car il faudrait visiblement que le professeur soit payé directement pas l'élève. Pouvez-vous me renseigner là-dessus?
Réponse de Maître Mourad Battikh
Chère Madame, Cher monsieur,
Vous nous indiquez que vous gérez une école de musique. Dans ce cadre, des professeurs se rendent au domicile d’élèves pour leur donner cours.
Vous souhaitez savoir si cette activité est exonérée de TVA.
En principe, les activités d’enseignement entrent dans le champ d’application de la TVA. Toutefois, il existe certains dispositifs d’exonération de TVA.
Les cours d'enseignement artistique dispensés par des personnes physiques qui perçoivent directement de leurs élèves une rémunération sont dispensés de TVA. Si le professeur perçoit sa rémunération de l’élève directement, la TVA n’est pas applicable.
Donc, pour être exonérés de TVA, vos professeurs doivent percevoir leur rémunération des élèves auxquels ils donnent cours.
À condition que l’enseignant exerce son activité sans l’aide d’aucun salarié, directement ou indirectement.
Toutefois, les personnes morales qui exploitent un véritable établissement d’enseignement et qui dispensent des leçons de musique, à l’aide d’un ou plusieurs salariés, sont imposables à la TVA.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,
Cabinet Battikh et associés.
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