Mon salaire augmente pour compensation véhicule, qu'est-ce que cela signifie ?

Bonjour. Je dispose d'un véhicule de fonction depuis 2012. Mon employeur envisage de me le retirer ce qui en soi ne me pose pas de problème. J'ai bien compris et assimilé que cela se traduirait par une modification du contrat de travail avec un avenant et une revalorisation. Il me propose 3000€ brut... Peut-être un peu plus si j'arrive à négocier. Le pb n'est foncièremet pas là. Je vous expose donc ma question : En fait dans la proposition d'avenant qui m'est proposé il est indiqué que "ce supplément aura la nature de
salaire, et sera versé sur 12 mois. Il apparaîtra sur votre bulletin de paie sous l’intitulé “Compensation véhicule”, pour
un montant de 3000€ bruts" ; Ma question est donc la suivante : pourquoi ne s'agit-il d'une augmentation pure et simple de ma valeur de poste. Qu'est ce que cela signifie ? Est ce moins (ou plus) intéressant pour moi ? Je pense notamment à des histoires de cotisations ou de retraite.... Merci beaucoup de votre retour.
Question posée le 13 septembre 2020
1 réponse
Maître Marie Grangé

Réponse de Maître Marie Grangé

Avocat à Villeneuve-d'Ascq

Madame, Monsieur,

Je comprends que vous bénéficiez d'un véhicule de fonction et non d'un véhicule de service.

Dans ce cas, en cas de retrait du véhicule, pour que cet événement ne constitue pas une sanction financière du salarié (ce qui est interdit), votre employeur doit compenser la perte de ce véhicule par une augmentation de la rémunération.

A mon sens, le libellé proposé par votre employeur est judicieuse (pour lui), puisque par ce biais, il prouve bien qu'il a compensé la perte du bénéfice de votre véhicule de fonction.

En revanche, cette somme est bien de nature salariale.

Partant, elle pourrait être comparable à une sorte de prime et rentre dans le calcul de votre moyenne de salaire.

Cordialement,

Votre bien dévouée,

Réponse du 14 septembre 2020