Bonjour, je crée un nouveau
Bonjour, je crée un nouveau concept de site dans le secteur du tourisme. Le format étant innovant, puis-je l\'enregistrer pour limiter la copie ? (afin de pouvoir en parler sans risque limité dans la construction de mon projet ?)
Réponse de Maître Jean-Guy De Ruffray
Bonjour, Le concept en tant que tel n\'est pas protégeable par un droit de propriété intellectuelle. En revanche des éléments du site (logiciels, interfaces graphiques, etc.) peuvent être protégés par le droit d\'auteur. Afin de prendre date, différents moyens existent, tels qu\'un constat d\'huissier. Vis-à-vis des tiers à qui vous parlez de votre projet, il convient de conclure des contrats de confidentialité. Je suis à votre disposition. Bien cordialement, Jean-Guy de Ruffray jgderuffray@altanalaw.com
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