Réduction des intérêts des honoraires d'huissiers

Madame, Monsieur ;

Vous avez une dette que vous n’arrivez pas à rembourser à un cabinet d’huissier car vous êtes au RSA. Vous venez de constater des intérêts de plus de 5% qui s’ajoutent chaque année à cette dette. Le cabinet ne vous envoie qu’un ou deux courriers par an, et vous trouvez ces intérêts injustifiés.

Vous désirez savoir s’il existe un moyen de réduire ces intérêts voire les supprimer.

Sous réserve de plus d’informations de votre part, pour contester ces intérêts que le cabinet d’huissiers vous demande, vous pouvez saisir le greffier en chef du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité dans le ressort duquel le cabinet d’huissier est situé.

Après une éventuelle rectification de ces intérêts ou suppression, le greffer va vous remettre un certificat dit « de vérification » à notifier à l’huissier qui a alors un mois pour contester cette rectification. En l’absence de contestation dans ce délai, vous pourrez demander au greffier en chef de faire mention de cette situation sur le certificat de vérification. Cette mention donne au certificat de vérification la même valeur qu’une décision de justice. Si jamais l’huissier conteste ce certificat, le litige est tranché par le président du tribunal.

Donc, en pousuivant la procédure explicitée ci-dessus et sous réserve de l'appréciation souveraine des juges, vous pourrez obtenir la réduction de ce taux d'intérêts injustifié.

Nous nous tenons à votre disposition ;