Peut-on nous forcer à retravailler avant la visite médicale de pré-reprise?

Bonjour , j'étais en arrêt maladie de plus de 30 jours , j'ai vue la médecine du travail en visite de pré-reprise qui m'a déclarer inapte , mon employeur a fait part à la médecin du travail du détails du poste occupé , je ne suis plus en arrêt maintenant et mon employeur me force a revenir travailler sans qu'une visite n'est eu lieu à la médecine du travail , il me dit tu reviens travailler et on programme une visite , suis-je dans mon droit de rester a mon domicile jusqu'à ce que cette visite ai été planifié ?

Question posée le : 08/12/2020

Madame, Monsieur,

En l’espèce, après avoir été en arrêt maladie depuis plus de 30 jours et déclaré inapte par la médecine du travail dans le cadre d’une pré-reprise, votre employeur exige votre retour à vos fonctions en l’absence de contre visite auprès de la médecine du travail.

En principe, après certains arrêts de travail, le salarié doit bénéficier d'une visite médicale de reprise. L'examen de reprise a pour objet : de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé, d'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le salarié ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise, de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié, et enfin, d’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude. 



La visite médicale de reprise est obligatoire après une absence d'au moins 30 jours pour cause d’accident de travail, de maladie ou d'accident non professionnel. La visite médicale de reprise diffère de la visite médicale de préreprise. En effet, l'examen de préreprise ne donne pas lieu à la délivrance d'un certificat médical d'aptitude ou d’inaptitude, mais à seulement pour objectif de préparer le retour au travail du salarié et de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié en arrêt de travail.

En conséquence, il semble qu’il incombe à votre employeur une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés au travail. C'est donc à lui qu'il revient d'organiser la visite médicale obligatoire de reprise, et ce, avant même votre retour à l’exercice de votre activité professionnelle. Ainsi, dès qu'il a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail. En effet, seul le médecin du travail est compétent pour vous faire passer une visite médicale de reprise, votre médecin traitant ne l'est pas.

Merci, bien à vous.

Réponse du: 08/12/2020
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