Recours en cas de manque de vigilance de sa banque

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous avez effectué vous même un virement, mais sur un compte frauduleux. Vous vous demandez alors comment procéder pour mettre en demeure votre banque pour manque de vigilance.

En principe, le virement peut être défini comme un procédé de transfert de fonds. Lorsque l'erreur est commise par le payeur qui a donné l’ordre de paiement, le virement en lui-même est régulier et cette erreur ne peut être imputable à la banque ayant exécuté l'ordre de son client.

Par conséquent, le payeur ne pourra pas demander le remboursement du virement erroné à sa banque, qui a exécuté régulièrement son ordre erroné.

Néanmoins, la banque du bénéficiaire est tenu de restituer les fonds virés, sur le fondement de l’action en répétition de l’indu. Autrement dit, un second virement en sens inverse - soit du compte du bénéficiaire vers le vôtre- est envisageable. Cependant, la banque du bénéficiaire du virement est en droit de refuser de restituer les fonds virés par erreur, s’il n’y a plus de provision suffisante sur le compte du bénéficiaire.

Il est à noter que conformément au principe d'indépendance entre l'opération de paiement et la relation sous-jacente entre le payeur et le bénéficiaire prévu par l'article L.133-3 du Code monétaire et financier, vous ne pouvez pas mettre en demeure votre banque de vous rembourser pour manque de vigilance.

En d'autres termes, votre banque a régulièrement exécuté votre ordre de paiement, certes erroné. Dans votre cas, il ne s'agit pas réellement d'une erreur, dans la mesure où vous avez saisi les bons numéros de RIB. En revanche, vous pouvez engager une action judiciaire en répétition de l'indu, à l'encontre de la banque du bénéficiaire du virement erroné, afin d'obtenir l'exécution d'un second virement de restitution des fonds virés, en votre faveur.

Ainsi, votre banque n'est pas juridiquement responsable du fait que vous ayez de votre propre chef réalisé un virement vers un compte que vous estimez frauduleux. Pour autant, vous avez la possibilité de réclamer à la banque du compte litigieux la répétition de l'indu, et obtenir remboursement.

Nous nous tenons a votre entière disposition pour une éventuelle consultation afin de vous accompagner dans vos démarches.