Déclaration des revenus d'un influenceur sur Tiktok

Bonjour ,
J’ai une questions concernant les revenus gagnés par les réseaux sociaux.
Influenceur sur Tiktok , je suis rémunéré par la plateforme sur mes nombres de vues.
Doit je déclarer les revenus ? Si oui à qui ?
Sur quel régime ?
Il y’a t’il un seuil minimum ou ce n’est pas imposable ?
Cordialement.
Question posée le 16 février 2021
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous êtes influenceur sur Tiktok et rémunéré par la plateforme en fonction du nombre de vues. Vous voudriez savoir si vous avez l’obligation de déclarer ces revenus.
En principe, les influenceurs sur les réseaux sociaux ne bénéficient d’aucun cadre juridique précis, ils peuvent s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneurs ou bénéficier du statut de salariés s’il s’agit d’une publicité pour une marque notamment.

S’agissant de votre question, vous devez effectivement les déclarer comme étant des bénéfices non-commerciaux.
En effet, Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie d’impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés. Ils font partie du revenu imposable. Aucune distinction n’est faite entre le bénéfice de l’entreprise individuelle et la rémunération du professionnel. Ils sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal applicable : micro BNC ou normal.

Selon l’article 102 ter du code général des impôts : « Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l’année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté s’il y a lieu au prorata du temps d’activité au cours de l’année de référence, n’excède pas 72 600 € est égal au montant brut des recettes annuelles diminué d’un abattement forfaitaire de 34 %. Cet abattement ne peut être inférieur à 305 € ».

En outre, l’article 92 du code général des impôts dispose : « Sont considérés comme provenant de l’exercice d’une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ».

En l’espèce, si vos revenus ayant comme source la plateforme Tiktok n’excèdent pas 72 600€ par année civile, ils seront considérés comme des bénéfices non-commerciaux. Vous devez bien évidemment les déclarer auprès de l’administration fiscale.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour une consultation afin de vous accompagner dans vos démarches

Réponse du 17 février 2021