Motifs valables pour mise à pied ?

Question

Bonjour,     J'ai une question qui relève du droit de travail à vous soumettre.     Étant chef d'équipe d'agents de sécurité dans un centre commercial, on a eu à maîtriser un individu dangereux dans une dispute avec d'autres individus, lors de l'intervention assez houleuse, un de mes agents a reçu un coup dans le dos alors que j'étais de dos également aux prises avec l'individu dangereux qui se disputait avec d'autres individus.   A la suite de cette intervention, le déséquilibré a été interpellé et condamné lors d'une comparution immédiate.     A la suite de cette intervention, on m'a reproché de ne pas avoir mentionné au pc sécurité de noter sur la main courante le fait qu'un des agents avait reçu un coup mais j'étais de dos, lorsque j'ai entendu le bruit du coup, je me suis précipité pour lui venir en aide.   Sur les caméras, il est bien visible que j'étais de dos lorsque l'agent a reçu un coup, alors peut-on me mettre à pied pour un oubli que je n'ai pas mentionné et que je n'ai pas vu et n'est-ce pas à l'agent du pc sécurité de noter et de faire savoir que j'étais de dos.     J'ai été mis à pied par téléphone par mon supérieur qui m'a informé que j'encourais une rétrogradation à la suite d'une intervention qui a nécessité plusieurs agents de sécurité pour maîtriser un individu dangereux.    Il m'a précisé que je continuais à être payé mais que je ne devais pas me rendre sur site. Or j'ai appris que j'étais toujours planifié, ai-je le droit de retourner me présenter au travail ou dois-je attendre de recevoir une convocation que mon employeur aurait dû me remettre avant de me signifier ma mise à pied.     Est-ce normal ? Que puis-je faire pour faire valoir mes droits ?    Cordialement

Me Hashtag Avocats · Answer

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous avez été mis à pied suite à une intervention dans le cadre de votre activité professionnelle. Votre employeur vous reproche un manquement à vos obligations suite à l’établissement d’une main courante et à l’oubli de la mention d’un coup porté à votre collègue.

En principe, pour répondre au comportement fautif d’un salarié, l’employeur est en droit de suspendre le contrat de travail du salarié. Cette mise à pied peut être disciplinaire ou conservatoire. Dans les deux cas le salarié ne doit plus exercer son travail et ne peut plus percevoir son salaire.

En outre, cette décision doit respecter une procédure disciplinaire, à savoir une convocation à un entretien préalable par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres, un entretien préalable (communication des motifs de la décision), et enfin une notification de la sanction.

En l’espèce, votre mise à pied vous été notifié par téléphone, et votre employeur vous à confirmé la poursuite de votre rémunération malgré la suspension de votre contrat.

En conséquence, il semble que votre employeur ne respecte pas la procédure disciplinaire à mettre en place dans le cadre de la suspension de votre contrat de travail (convocation à un entretien préalable, entretien préalable et notification de la sanction).

Il semble que vous puissiez mettre en demeure votre employeur afin qu'il régularise votre situation. En cas d’échec de la résolution à l’amiable, vous disposez de deux ans pour saisir le Conseil de Prud’hommes, une annulation rétroactive pourra être prononcée.

Ainsi, il convient de prendre rendez-vous pour une consultation afin d’élaborer vos options juridiques dans le cadre de cette mesure disciplinaire.

Merci, bien à vous.

Motifs valables pour mise à pied

Réponse de Maître Hashtag Avocats