Puis-je contester mes nouveaux horaires de travail ?

Bonjour,

J’ai un contrat de travail de 35 effectué en 4 jours. (Soit 8h45/jours)
Cela fait plus de 2,5 ans que je ne travaille pas le vendredi.

La direction vient de nous distribuer une fiche d’information concernant les horaires collectifs de l’agence d’architecture. Ceux-ci imposent un temps de travail de 8h/jours avec une pause déjeuner d’une heure à midi.

J’ai averti ma directrice qu’il ne m’était plus possible de réaliser mon contrat de travail dans ces conditions.

Elle m’a répondu que je devais travailler le vendredi matin pour compléter.

Puis-je refuser ? Et comment le faire ? Elle m’a dit tout cela par mail jusqu’à présent.

En attendant de trouver un accord puis-je continuer de ne pas travailler le vendredi ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Question posée le 12 octobre 2020
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Bonjour,

vous êtes actuellement salarié à temps complet. Vous effectuez vos 35h en 4 jours (soit 8h45/ jours), depuis 2 ans et demi, et n’avez jamais travaillé le vendredi. L’agence d’architecture, imposant désormais un temps de travail de 8h/jours, votre directrice vous sollicite afin de travailler le vendredi matin.

En vertu d’une jurisprudence constante de la Cour de Cassation (Soc, 9 mars 2005, n°03-41.715), lorsque le contrat de travail comporte des dispositions explicites sur les horaires, l’employeur ne peut modifier unilatéralement l’horaire prévu par le contrat. Ainsi, s’il figure dans votre contrat qu’il était prévu que vous travailliez du lundi au jeudi (et non le vendredi), l’employeur doit recevoir votre accord afin de modifier votre contrat. Il devra, dès lors, vous faire signer un avenant au contrat de travail (modifié). Vous serez dès lors en mesure de ne pas travailler le vendredi, en attendant que le nouveau contrat prenne effet.
En revanche, si rien n’est précisé dans votre contrat de travail, l'employeur est en mesure de modifier unilatéralement le contrat (Soc, 14 décembre 2016, n°15-21.363), à condition toutefois de ne pas porter une atteinte excessive aux droits du salariés, ni que l’horaire de travail soit entendu comme un élément essentiel du contrat.

Très cordialement.

Réponse du 13 octobre 2020