L'action en justice pour troubles du voisinage

Bonjour, j'ai un conflit de voisinage sur mon terrain. Je loue mon hangar à une activité relativement bruyante. L'activité est légale. Mes voisins se plaignent et m'ont demandé dans une lettre recommandée A/R de faire cesser l'activité ou de les faire déménager. J'aimerais savoir quelles suite ils peuvent donner, et qu'est-ce que je risque à les laisser continuer. Merci beaucoup
Question posée le 7 avril 2021
Statut : réponse reçue et évaluée
1 réponse
Maître Mourad Battikh

Réponse de Maître Mourad Battikh

Avocat à Paris

Chère Madame, Cher Monsieur,

Vous nous indiquez que vous avez un conflit de voisinage, vous louez votre hangar, où s’exerce une activité relativement bruyante.

Vos voisins se plaignent et vous demandent de faire cesser l’activité ou de la faire déménager.

Vous aimeriez anticiper les conséquences d’un tel courrier, vous vous interrogez donc sur ce que peuvent faire vos voisins.

Les victimes de trouble voisinage doivent tout d’abord entamer un dialogue amiable. En effet, la première étape consiste en la rédaction et l’envoi d’un courrier LRAR à l’auteur du trouble.

Si cette démarche demeure infructueuse, la victime doit mettre en demeure l’auteur des nuisances de faire cesser les agissements gênants.

Il est également possible pour les victimes de s’adresser à la mairie qui pourra mettre en demeure le responsable de faire cesser le bruit, elle peut même décider de suspendre temporairement l’activité.

Le recours judiciaire pourra intervenir à ce moment-là. La victime peut demander au juge, la réparation du préjudice subi, le juge pourra ordonner l’obligation de réaliser des travaux d’insonorisation de l’établissement ou encore la fermeture provisoire de l’établissement.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

Cabinet Battikh et Associés.

Réponse du 8 avril 2021