Je ne perçois pas la partie variable de mon salaire depuis 1 an et demi

Bonjour,

J'ai signé un contrat de travail il y a 2 ans dans lequel mon salaire comporte une partie variable trimestrielle sur objectif liée aux performances du site que je dirigeais.
Cette partie variable n'a été prise en compte que sur le premier trimestre suivant mon arrivée, puis, lors d'un changement de direction générale sur notre région, malgré mes relances je n'ai plus jamais eu d'objectifs de signés. A force de demander, il m'a été répondu oralement que cette partie variable ne serait pas prise en compte.
Après un an sur mon établissement, j'ai signé un avenant de changement d'affectation d'établissement et aucune autre clause de mon contrat n'a été modifiée. Nouveau changement de direction il y a deux mois, je relance ma demande et il m'est répondu par email cette fois ci que ma partie variable portait sur les résultats de mon ancien site et que cette partie variable de mon contrat de travail n'est donc plus valable. Mais mon avenant précise bien que ma rémunération n'est en aucun cas impactée.

Finalement, sur les deux ans, je n'aurai eu qu'un seul objectif sur lequel j'ai bien perçu la prime puis plus rien.

Sauriez-vous m'indiquer si l'entreprise est dans son droit ou si un recours est possible pour régler ce litige?

Je vous remercie,
Question posée le 24 août 2020
1 réponse
Maître Tristan Chaix

Réponse de Maître Tristan Chaix

Avocat à Lyon

Bonjour,

Si la partie variable de votre rémunération est contractualisée, l'Employeur ne peut pas la supprimer sans votre accord, par le biais d'un avenant.

Le fait que vous ayez changé d'établissement, et pas de société, ne modifie en rien vos droits à ce titre.

De même, les objectifs doivent vous êtres communiqués avant la période en cours. A défaut, ce serait potentiellement les derniers objectifs fixés qui seraient valables.

Il convient donc d'analyser précisément la clause relative à la rémunération variable afin de déterminer précisément vos droits.

Néanmoins, et selon vos indications, un recours semble, à mon sens, possible afin de solliciter un rappel de prime pour l'ensemble de la période contractuelle.

Je me tiens à votre disposition pour analyser cette clause, et vous assister éventuellement en cas de recours.

N'hésitez pas à me contacter.

Bien à vous,

Me Tristan CHAIX

Réponse du 24 août 2020