Résiliation d'un contrat de construction de maison

Bonjour,

J'ai signé un CCMI pour la construction de ma maison.
Il se trouve que le constructeur n'a pas respecté le cahier des charges, il y a de grosses malfaçons sur ma maison, des problèmes sur le contrat qui ne respecte pas le CCH etc...
Dans ce cadre d'une transaction avec lui, est-il possible qu'il résilie le contrat pour me permettre de faire terminer les travaux par le garant de livraison à prix et délai convenu ?
Merci d'avance,
Bien cordialement,
Question posée le 11 février 2021
Statut : réponse reçue et évaluée
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous avez contracté avec un constructeur pour bâtir une maison individuelle. Le constructeur n'ayant pas respecté le cahier des charges vous souhaitez entamer une résiliation du contrat afin de terminer les travaux dans les délais et les tarifs convenus.

Sur l'inexécution du contrat de construction :

Juridiquement, le constructeur s'est rendu responsable d'un non-respect du contrat de construction en ne respectant pas le cahier des charges.

À ce titre, vous êtes en mesure de demander la RÉSOLUTION du contrat. L'annulation du contrat revient à annuler purement et simplement le contrat, comme s'il n'avait jamais eu lieu. Cela n'est ici pas envisageable et la résolution est donc bien plus adaptée.

Sur vos possibilités de recours :

La résolution dépend de trois options, une clause résolutoire, une décision unilatérale ou une décision judiciaire.

Si vous souhaitez éviter de passer devant les juges pour résoudre le litige et obtenir la construction aboutie et dans les délais de votre bien, une résolution amiable est recommandée.
Pour ce faire, une LRAR à destination du constructeur faisant état de toutes vos demandes est envisageable. Si cette option ne donne pas de résultats, une mise en demeure du constructeur est possible.

Pour obtenir gain de cause, nous ne pouvons que vous conseiller de faire rédiger ces actes par un avocat spécialiste.

Pour conclure, sous réserve de plus d'informations de votre part, nous vous invitons à demander la résolution du contrat et non son annulation. En outre, faire appel à un avocat pour une consultation afin d'estimer plus en détail vos possibilités est recommandée. Cette résolution vous permettra d'obtenir le remboursement des travaux n'ayant pas encore été réalisé, par l'éventuel garant que vous mentionnez et de pouvoir assurer la bonne continuation des constructions par un autre prestataire.

Nous nous tenons à votre disposition pour une consultation afin d'avoir plus d'éléments sur votre situation,

Réponse du 12 février 2021