Que faire refus d'un parent de prendre le tour de garde malgré la convention JAF

J'ai signé avec mon ex compagne une convention parentale en date du 23.02.2020.
Celle ci a été homologuée le 09.06.20 par le JaF, sans convocation.
Elle établit la résidence de nos deux enfants chez moi avec un week end sur 2 et la moitié des vacances chez leur maman (semaine paire du calendrier tombant pendant les vacances chez papa, semaine impaire chez maman)
Avant cette convention nous étions en résidence alternée hebdomadaire pendant 2 ans et demi.
Il est arrivé pendant cette période que mon ex conjointe refuse de prendre les enfants chez elle lorsque c’était son tour.
Que faire aujourd'hui si une telle situation devait se présenter ? (à savoir que mon ex compagne m'avertisse par exemple qu'elle ne souhaite pas prendre les enfants chez elle un week end où elle est sensée le faire, ou encore, m'indique par exemple qu'elle souhaite prendre les enfants 2 ou 3 jours au lieu de toute la semaine, pendant les vacances ?)
2 réponses

Bonjour,

Compte tenu de votre message, je comprends que vous avez signé récemment une convention parentale qui a été homologuée par le juge aux affaires familiales et que vous redoutez que la mère de vos enfants n'exercent pas son droit de visite et d'hébergement comme cela est prévu.

Si elle refuse de prendre vos enfants, vous ne pouvez pas la contraindre de le faire. Si cela se produisait régulièrement, vous pourriez à nouveau solliciter le juge aux affaires familiales pour réévaluer ce droit de visite et d'hébergement mais aussi pour solliciter éventuellement une augmentation de la pension alimentaire si votre ex-conjointe ne prenait pas du tout vos enfants.

En espérant avoir répondu à votre question.

Réponse du 13 juillet 2020
Maître Lucie JACQUOT

Réponse de Maître Lucie JACQUOT

Avocate à Paris

Bonjour,
Je comprends de votre message que vous êtes convenus de fixer la résidence habituelle des enfants à votre domicile, la mère exerçant un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires.
Le droit de visite et d'hébergement constitue un droit de sorte que vous ne pouvez contraindre la mère à prendre les enfants.
En revanche, vous pouvez refuser de modifier leur emploi du temps si vous êtes prévenus tardivement.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Réponse du 13 juillet 2020