Convocation pour violences conjugales : je fais l'objet d'une affaire similaire

Bonjour j'ai reçu une convocation pour violences conjugales alors que ça n'en était pas vraiment le cas...
Ayant une petite affaire similaire et un jugement en attente j'ai un peu peur
Question posée le 6 juin 2020
2 réponses
Maître Alice Ouaknine

Réponse de Maître Alice Ouaknine

Avocat à Paris

Bonjour Monsieur,

Les peines encourues pour des faits de violence conjugales peuvent être très lourdes (de 5 à 10 ans si elles sont qualifiés d’habituelles, selon le nombre de jours d’ITT prescrits).

Je vous invite à prendre la mesure de ces accusations et à vous faire assister par un avocat pour cette convocation. Je suis à votre disposition au 06.29.65.35.12.

Bien à vous,

Alice Ouaknine
Avocat

Réponse du 8 juin 2020

Réponse de Maître Younes Faher

Avocat à Bobigny

Bonjour,

Quel est le service qui vous a convoqué ?

Si ce sont les services de police, il conviendra de se rendre à l’audition, en expliquant que l’on conteste l’infraction. À ce stade , il n’est pas certain que vous comparaissiez devant un tribunal correctionnel pour ces faits. Tout dépendra des suites que le Procureur de la République entend donner à ces faits - poursuite, classements sans suite, alternatives aux poursuites etc.

En revanche si vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel, vous serez jugé pour ces faits, et la juridiction saisie décidera de votre culpabilité ou votre innocence.

Nous contesterons bien évidemment la caractérisation de cette infraction puisque vous ne reconnaissez pas ces faits.

N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez obtenir davantage d’informations par téléphone 0785985122 ou par mail : y.faher@yfavocat.com.

Cordialement,

Younes Faher
Avocat en droit pénal

Réponse du 8 juin 2020