Encaissement d'un chèque sans obtention de la contrepartie

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que avez procédé à l’achat d’un animal de compagnie. Vous vous êtes acquitté des 100€ de frais de réservations, puis avez envoyé 350€ par chèque. Ce dernier a été refusé faute de provision. Vous souhaitez savoir si vous êtes tenu au paiement des 350€.

Juridiquement, le contrat fait loi. Car vous n’avez rien signé, la preuve de votre consentement peut tout de même être traduite par le paiement des 100€ de frais de réservation.

Pour autant, rien ne semble vous obliger à régler les 350€. En effet, vous n'avez pas récupéré le chiot.
Ainsi, nous vous invitons à prendre attache avec le vendeur afin d’annuler la vente et exiger le remboursement des 100€ initiaux.

Si le vendeur refuse, une lettre recommandée avec accusé de réception réclamant la somme peut être adressée au vendeur. Si le refus est persistant, une mise en demeure du vendeur est envisageable, en dernier recours.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches,