Recouvrement de créance d'une dette non consentie

Bonjour , j ai répondu sur internet pour un essaie d 1 journée en salle de sport , et le jour j l agent m a fait signer sur le pouce un contrat d engagement sans que je m en rende compte , alors que je lui avait bien expliquer que j attendais d avoir les coupons sports de mon employeur avant de m engager. Et surprise 1 mois après je vois un prélèvement de cette même salle de sport sur mon compte bancaire , alors je fais immédiatement opposition.
Et du coup a ce jour cette salle de sport me poursuit afin que je lui règle 496.88 euros somme que je ne compte pas payer ,car j avais pas souscris chez eux a ma connaissance.
Donc a mon tour de porter plainte pour abus de confiance ou tromperie, car je ne savais pas qu ils allaient commencer a me prélever avant mon inscription .
Merci d avance
Question posée le 13 janvier 2021
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame, Monsieur ;

Sous réserve de plus d'informations de votre part, la seule manière d'obtenir la nullité du contrat vous liant à votre salle de sport est de prouver un vice de consentement lors de la conclusion du contrat. Prévus à l'article 1128 du Code civil, il y en a 3 : l'erreur, le dol et la violence.

Dans votre cas, l'erreur ou le dol pourraient s'appliquer. L'erreur est l'objet des articles 1130 et suivants, elle vicie le consentement quand sans elle « l’une des parties n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes». Le dol, lui est l'objet des articles 1137 et suivants du Code civil, il se définie comme étant «le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manœuvres ou des mensonges ».

Il est à noter qu'étant un fait juridique, l'erreur ou le dol peuvent être prouvés par tout moyens (témoignages, mails..), une fois prouvé, vous pourrez demander la nullité du contrat vous liant à votre salle de sport (article 1131 du Code civil).

Nous pouvons néanmoins dores et déjà vous conseiller de ne pas faire opposition au prélèvement de la salle de sport, tant que vous n'avez pas prouvé un éventuel vice du consentement, vous êtes tenus par le contrat que vous avez signé. En ne le faisant pas vous vous exposez à une procédure judiciaire à votre encontre qui serait plus couteuse que le prix de l'abonnement initial.

Si vous réussissez à prouver le vice du consentement , vous pourrez prétendre à un remboursement des sommes allouées ainsi que des dommages et intérêts supplémentaires.

Afin d'au mieux vous conseiller et d'obtenir de plus amples détails sur les faits rapportés , nous vous recommandons de passer en consultation;

Nous nous tenons à votre disposition ;

Réponse du 14 janvier 2021