Quels sont mes droits face à une potentielle rupture du contrat ?

Bonjour, J'ai rejoins une nouvelle société le 2 juin dernier pour le poste de Directrice des operations sur Paris. Ma période d'essai de 4 mois à été renouvelée fin octobre pour 4 mois. La société va très mal, dixit mon patron ce jour. Ils virent des gens presque tous les jours. Depuis quelques jours je me rend compte que mon tour arrivera très bientôt. En effet une personne est en train de prendre ma place sans avoir aucune valeur ajoutée sur les sujets en cause. Ma question est comment s'y prendre, quels sont mes droits, comme gagner du temps pour trouver un autre travail? A savoir que je ne suis pas en défaut. J'ai un enregistrement audio de mon entretien avec mon patron lors de renouvellement de ma période d'essai, ou il précisé qu'il est très contente de ma prestation. Dans l'attente de vous lire, je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information. Avec mes remerciements. Bien Cordialement

Question posée le : 03/11/2020

Madame, Monsieur,

Vous êtes actuellement en période d’essai au sein de l’entreprise qui vous emploie et souhaitez connaitre vos droits afin de ne pas voir votre contrat de travail rompu ou bénéficier de suffisamment de temps pour trouver un autre travail.

La règlementation du droit du travail prévoit qu’au cours de la période d’essai, l’employeur ou le salarié peut mettre fin au contrat de manière discrétionnaire sauf si le contrat prévoit le contraire. En effet, l’employeur peut rompre le contrat de manière unilatérale, sans avoir à se justifier ni verser d’indemnité au salarié. Il doit simplement lui notifier de sa décision. Votre employeur pourrait donc décider de mettre fin à votre contrat de travail sans motif car il en a le droit mais doit vous informer de sa décision.

Toutefois, l’employeur devra respecter un délai de prévenance qui est calculé selon le temps de présence du salarié. En effet, vous êtes resté plus de quatre mois au sein de l’entreprise, ce qui signifie que l’employeur devra vous prévenir de la rupture de votre période d’essai un mois à l’avance. A défaut, l’employeur devra vous verser une indemnité compensatoire qui est égale au montant des salaires et avantages que vous auriez dû recevoir s’il avait respecté le préavis.

Par conséquent, si votre employeur décide de mettre fin à votre contrat de travail, il faudra faire attention à ce qu’il respecte le délai de préavis. De même, il pourrait résilier le contrat de manière abusive ce qui est notamment le cas lorsque la rupture de la période d’essai intervient pour un motif économique (Cass. soc. 20-11-2007 n° 06-41.212 FP-PBR : RJS 2/08 n° 134). Et, grâce au délai de prévenance, vous aurez du temps pour trouver un autre emploi.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Bien cordialement.

Réponse du: 04/11/2020
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