Je souhaite contester le non-renouvellement de mon contrat d'enseignant

Bonjour,

J'ai reçu par mail ce courrier me signifiant le non-renouvellement de mon contrat avec l'académie d'Amiens . C'est l'incompréhension totale. Je suis choqué.

Je n'ai jamais eu aucun conflit avec mes collègues, au contraire. J'ai eu aucun conflit à la fin de l'année avec une seule collègue proche de la direction. Je lui ai reproché par mail de continuer le programme malgré les consignes des inspecteurs et ne pas permettre aux élèves de première de réviser l'épreuve maintenue de français. J'ai fait cela car je suis motivé par l'intérêt suprême des élèves.

Concernant les réseaux sociaux, j'ai créé un groupe FB avec ma classe de 1 ST2S car il y a un enjeu et pour assurer la continuité pédagogique. A ma connaissance, les parents étaient membres du groupe et tout le monde était au courant de son existence.

J'ai enseigné trois matières cette année, et j'étais très investi durant la période de confinement (j'ai les messages des parents et des élèves) .

Je vous prie de m'aider, je subis une injustice. Tout seul, je n'arriverai pas.

J'attends avec impatience votre réponse . Merci de me répondre par mail.

M.Féki
Question posée le 25 août 2020
1 réponse

Monsieur,
Si un agent de la fonction publique ne peut se prévaloir d’un droit acquis au renouvellement de son contrat, la décision de non-renouvellement ne peut pour autant être prise sans motif réel.
Il appartiendra ainsi au juge administratif d’examiner les motifs de la décision lorsque l’agent conteste le refus de renouvellement de son contrat de travail.
En outre, en cas d’annulation de la décision de non renouvellement, l’agent ne pourra réintégrer ses fonctions si son contrat est arrivé à échéance.
Cependant, il sera possible d'agir sur le terrain indemnitaire en demandant l'allocation de dommages et intérêts.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.

Me BOUHASSIRA

Réponse du 25 août 2020