Quels sont les risques pour la construction d'un abri sans autorisation ?
Bonjour j ai recement construit un abri d ete sur mon terrain agricole pour y faire quelques bbqs l ete et s y mettre a l ombre quand j arrose mon jardin car j y cultive quelques legumes. j ai recu aujourd hui une lettre de la police municipale me demandant de le demonter sous huitaine sous peine de passer au tribunal. si je ne le demonte pas car c est juste un abri couvert en caisses et ouvert de tous cotes , quelles sont les riques que j encourre si je passe au tribunal? merci
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Nous comprenons que vous avez procédé à une construction illégale sur votre terrain. La police municipale vous a enjoint à la détruire et vous menace d'une procédure judiciaire.
Juridiquement, la construction sur votre terrain immobilier doit être autorisée par les autorités compétentes en matière d'urbanisme et d'organisation du territoire. Un abri illégal sur votre terrain est une infraction qui peut entrainer des peines allant jusqu'à plusieurs milliers d'euros d'amende par mètre carré.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches,
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