Vol annulé à cause d'un passeport comment me faire dédommager

Bonjour,

Vous souhaitez être dédommagé suite à un refus d’embarquement pour non présentation de votre passeport.

Le refus d'embarquement est défini par l'article 2 du Règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004 comme « le refus de transporter des passagers sur un vol, bien qu'ils se soient présentés à l'embarquement dans les conditions fixées à l'article 3, paragraphe 2, sauf s'il est raisonnablement justifié de refuser l'embarquement, notamment pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyages inadéquats »

Ainsi l’accès à bord de l’avion peut vous être refusé si vous n’étiez pas en possession d’un document de voyage approprié, en l’espèce de votre passeport.

Les conséquences du refus d’embarquement ne sont pas fixées par la loi ou les traités internationaux, mais par le contrat que vous avez passé avec l’agence ou la compagnie aérienne. Vos droits à remboursement ou à un report dépendront du type de billet que vous avez souscrit, et ils seront très limités si vous avez acheté un billet à coût réduit.

Si vous avez achetez votre billet auprès d’une agence de voyages, celle-ci devra prouver s'être acquittée de l'obligation d'information sur les conditions de franchissement de frontière, sous peine d'être reconnue responsable de l'incident. Cependant, les compagnies aériennes sont exonérées de ce devoir de conseil (1re chambre civile, arrêt n°14-22.223 du 10 septembre 2015).   HASHTAG Avocats se tient à votre disposition pour tout besoin d'accompagnement complémentaire.

Bien cordialement,