Quel peine pour refus d'obtempérer et quel recours contre la plainte ?

Question

Bonjour. J'ai mon neveu qui a été convoqué à la gendarmerie ce matin et apparemment il est accusé de refus d octemperer et un propriétaire d'un cheval porte plainte pour blessure sur son cheval. C'était fin octobre et vers 23h30 il était sur une route sinueuse, quand tout à coup dans un virage il aperçut un cheval en travers de sa route et d'autres plus loin et des lumières . Pris de panique et ayant pris connaissance que c'était la gendarmerie, il donne des coups de volant et dans une rue plus loin ou des grands parents résidaient, il c'est arrêté et c'est mis à pleurer tellement il avait peur. Ne sachant plus quoi faire car il avait bu quelques bières et peur de se faire retirer son permis, au bout d'un certain temps, il a repris ses esprits et parti rejoindre des amis. Peur de perdre son permis alors qu'il va signer un CDI pour la 1ere fois. Il ne savait pas quoi faire vu que le cheval qui avait percuté sa voiture était reparti et personne n'en parlait jusqu'à la semaine dernière où la gendarmerie lui a dit de venir impérativement avec sa voiture sinon c'était la garde à vue. Nous voulons savoir ce qu'il risque, car les gendarmes lui ont dit qu'il aurait au moins 6 points de retrait de permis et une grosse amende. Pourriez vous me dire si c'est correct ou peut il aussi porter plainte contre le propriétaire des chevaux .

Me Hashtag Avocats · Answer

Bonjour,

Nous comprenons que votre neveu a percuté un animal en conduisant alcoolisé et qu’il a pris la fuite. Vous souhaitez savoir ce qu’il risque et s’il dispose d’un recours contre le propriétaire de l’animal.

Sur la conduite alcoolisée :

En principe, le taux d’alcool maximum autorisé pour conduire est de 0,5 grammes par litre de sang, s’agissant des conducteurs en période probatoire, le seuil est de 0,2 gramme par litre de sang. Même en l’absence d’ivresse manifeste, le dépassement du taux autorisé est sanctionné d’une amende allant jusqu’à 4500€ selon le taux, un emprisonnement est possible, le véhicule peut être immobilisé, et 6 points sont retirés du permis. À cela peut également s’ajouter une suspension du permis d’une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans, ainsi que l’interdiction de conduire un véhicule qui n’est pas équipé d’un EAD homologué (: éthylotest anti-démarrage). Les peines dépendront du taux d’alcool dans le sang. Mais en tout état de cause, si votre neveu a pris la fuite il semble difficile de pouvoir prouver qu’il était alcoolisé et à quel taux.

Sur le refus d’obtempérer :

Selon l’article L 233-1 du code de la route, constitue un refus d’obtempérer, le fait pour un conducteur de refuser de s’arrêter à la demande d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions, il s’agit d’un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 7500€ d’amende. Ce à quoi peuvent s’ajouter des peines complémentaires telles que la suspension du permis, le travail d’intérêt général, la confiscation du véhicule, la réalisation de stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.

Si votre neveu a effectivement refusé de s’arrêter à la demande des gendarmes, il semblerait qu’il ait commis un refus d’obtempérer, et qu’il encourt donc les peines citées ci-haut.

Sur le recours contre le propriétaire de l’animal :

Aux termes de l’article 1243 du code civil, le propriétaire d’un animal est responsable du dommage que l’animal a causé, que l’animal fût sous sa garde ou qu’il lui ait échappé. Ainsi donc, il serait possible d’engager, sous certaines conditions, la responsabilité du propriétaire ou du gardien de l’animal.

Nous restons disponibles en consultation pour tout complément d’information.

Cordialement.

Quel peine pour refus d'obtempérer et quel recours contre la plainte ?

Réponse de Maître Hashtag Avocats