Clause de non-concurrence pour un poste dans un autre secteur

Bonjour,
J'ai l'intention de quitter mon employeur actuel (avant la fin de ma période d'essai). Ma nouvelle offre d'emploi n'est pas dans le même secteur que mon employeur actuel. Cependant, mon contrat actuel contient une clause de non-accord. Quelles étapes dois-je suivre pour m'assurer que cette clause n'est pas activée?
Question posée le 2 mars 2021
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame, Monsieur,

Nous comprenons des faits que vous souhaitez quitter l’emploi que vous occupez actuellement pour changer de secteur d’activité. Or, votre présent contrat comporte une clause de non-concurrence, et vous vous demandez si cette clause peut faire obstacle à ce changement d’emploi.

En principe, la clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. Pour être valable, la clause doit respecter certains critères cumulatifs : elle doit être écrite dans le contrat de travail ; applicable uniquement si elle veille à protéger les intérêts de l'entreprise ; et ne doit pas empêcher le salarié de trouver un emploi ailleurs. De plus, elle est applicable dans le temps ; dans l’espace ; à une activité spécifiquement visée ; et si une contrepartie financière est prévue, elle est versée par l'employeur au salarié qui s'engage à ne pas faire concurrence à son ancien employeur à la fin de son contrat de travail.

En l’espèce, la clause de non concurrence est utilisée à l’encontre d’une activité spécifiquement visée. Or, vous souhaitez changer d’emploi et celui-ci n’est pas dans le même secteur d’activité. 

C’est pourquoi la clause en question ne doit pas vous empêcher de retrouver un emploi, surtout si celui-ci n’est pas en lien avec l’activité visée par la clause.

En conclusion, vous êtes légalement en droit de changer d’emploi à partir du moment où vous respectez les conditions de la clause de non concurrence : vérifiez la durée applicable de votre clause, la zone géographique déterminée et le secteur visé. Attention : les critères sont cumulatifs. En l’occurrence, votre nouvel emploi n’est pas dans le même secteur alors il ne devrait pas y avoir de litige avec votre employeur.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches,

Cordialement,

Cabinet Hashtag Avocats

Réponse du 3 mars 2021