Un mail pour signifier sa volonté de partir vaut-il démission ?

Question

Bonjour,  J’ai fait un mail ce vendredi 13/11 à mon employeur lui signifiant ma volonté de me consacrer à d’autres projets et sollicitant de sa part une rupture conventionnelle, avec une proposition de départ au 31/12.  J’ai échangé avec lui ce matin 16/11, il m’explique qu’il ne veut pas faire de rupture conventionnelle car c’est mon choix de partir. Je reçois dans la foulée un mail de sa part comme quoi il compte sur mon retour à la fin du confinement le 01/12, pour faire mon mois de préavis. Or, je n’ai pas envoyé de démission, et ne souhaitant pas démissionner et me retrouver sans rien, mon mail vaut-il démission ?   Merci

Me Hashtag Avocats · Answer

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que votre employeur a interprété votre demande de rupture conventionnelle comme une volonté de votre part de démissionner. Vous souhaitez savoir si votre mail vaut rupture du contrat de travail.

Juridiquement, il semble improbable d'envisager qu'un mail envisageant avec votre employeur une rupture conventionnelle puisse être considérée comme une démission en bonne et due forme.

Ainsi, rien ne nous permet de dire que votre mail vaut démission.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches,

Un mail pour signifier sa volonté de partir vaut-il démission ?

Réponse de Maître Hashtag Avocats