Que faire en cas de prélèvements injustifiés d'une société ?

Bonjour,

j'ai fait appel à une société pour lever des fonds (X) et notre contrat s'est terminé courant janvier. Le 31 janvier j'ai eu deux tentatives de prélèvement de 450€ de cette société qui ne correspondent en rien à ce qui a pu être signé comme devis.

J'ai envoyé plusieurs mail, tenter de joindre par téléphone les personnes concernées mais aucun retour.

merci
Question posée le 2 février 2021
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame, Monsieur ;

Vous avez fait appel à une société pour lever des fonds et votre contrat s’est terminé courant janvier.

Le 31 janvier, vous avez eu deux tentatives de prélèvement de 450e de cette société qui ne correspondent en rien à ce qui a pu être signé comme devis.

Vous avez tenté de joindre par mail, téléphone les personnes concernées mais vous avez aucun retour.

Il vous faut rentrer premièrement en contact avec votre banque pour connaitre l’origine du prélèvement.

Vous pourrez demander à votre banque si elle a une copie de l’autorisation de prélèvement. Si elle n’a pas cette copie d’autorisation, vous devez la demander à nouveau, mais cette fois-ci via lettre RAR.

Si à nouveau elle n’a pas cette copie d’autorisation de prélèvement, vous pouvez demander à votre banque le remboursement des sommes prélevées. A ceci vous pouvez demander une compensation financière à titre de dédommagement à votre banque.

Si jamais la banque refuse le remboursement, elle doit prouver que l’opération a été autorisée par votre personne. Si à l’occasion de ce prélèvement, elle vous a pris des frais bancaires, elle devra également vous les rembourser.

Si elle refuse, vous pourrez alors porter plainte pour obtenir le remboursement de sa part, en apportant en tant que preuves les lettres et vos relevés de compte.

Il est à noter que ce remboursement est à réclamer dans un délai de 13 mois à compter du prélèvement litigieux.

D'autre part, nous vous conseillons également d'envoyer une même LRAR à la société qui vous a prélevé ces sommes afin de la mettre en demeure de vous rembourser les sommes prélevées de manière injustifiée.

Nous nous tenons à votre disposition pour une éventuelle consultation afin de vous assister dans vos démarches ;

Réponse du 3 février 2021