Quel recours pour bénéficier du télétravail ?

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que votre responsable vous impose de travailler sur site malgré vos demandes de télétravail. Votre responsable des ressources humaines est également favorable au télétravail dans votre situation. Et vous avez déjà eu l’opportunité de télétravailler par le passé, donc nous comprenons que votre travail peut s’exercer à distance.

Votre employeur doit prendre toutes les précautions pour assurer votre sécurité et votre santé face au coronavirus. Si les recommandations gouvernementales incitent fortement à la pratique du télétravail, l’employeur n’est pas contraint par loi d’y recourir.

Si par ailleurs, vous ne faites pas partie de la liste des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, telle que fixée par le décret (n° 2020-1098) du 29 août 2020, votre employeur peut vous contraindre à revenir sur votre lieu de travail.

Face à cette situation, nous vous recommandons tout d’abord d’envoyer une lettre recommandée à votre employeur demandant formellement le bénéfice du télétravail en explicitant les raisons, notamment médicales qui vous amènent à faire cette requête. A cette occasion, vous pourrez expliciter dans quelle mesure le protocole mis en place ne garantit pas pleinement la préservation de votre santé. Ce dernier devra motiver sa réponse s’il refuse.

Si vous avez un doute sérieux sur votre sécurité, que la situation sur votre lieu de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé compte tenu de vos antécédents, toujours après en avoir alerté l’employeur, l’article L4131-1 du Code du travail vous autorise à exercer votre droit de retrait.

Cette notion de « danger grave et imminent » n’est pas définie par loi. Ainsi, si votre employeur conteste le bien-fondé de l’exercice de ce droit, il peut prendre des sanctions disciplinaires et pratiquer des retenues sur salaire. Il conviendra alors d’engager un contentieux pour contester les sanctions, sans que l’issue soit garantie.

De préférence, il convient donc de continuer à négocier avec votre responsable afin qu’il accepte le télétravail.

Nous nous tenons à votre disposition si vous avez d’autres questions,

Bien cordialement