Récidive conduite en état d'ébriété

Monsieur,

Vous avez eu un accident de la circulation au cours duquel on a procédé au contrôle de votre alcoolémie et dont il est ressorti un taux de 3,40 grammes d’alcool dans le sang. Vous souhaitez savoir quels risques vous encourrez sur le plan pénal, d’autant plus qu’il s’agit d’un cas de récidive.

I. Concernant la sanction pénale ;

L’article R.234-1 du Code de la route dispose que « même en l’absence de signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0.80 grammes par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0.40 milligramme par litre est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende ». 

Cette sanction pénale s’ajoute à la perte automatique de 6 points sur le permis de conduire en cas de conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 grammes d’alcool dans le sang.

Par ailleurs, peuvent être ajoutées des peines complémentaires telles que ; la suspension du permis de conduire pour une durée qui peut aller jusqu’à 3 ans ; l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis qui peut également aller jusqu’à 3 ans ; l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En l’espèce, vous indiquez dans votre situation avoir été contrôlé, suite à un accident de la route, avec un taux de 3,40 grammes d’alcool dans le sang. Ce taux d’alcool est supérieur à 0,8 grammes. 

De ce fait, vous risquez une perte automatique de 6 points sur votre permis de conduire et vous encourez une sanction pénale de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Aussi, selon l’appréciation du dossier par un juge, peuvent être ajoutées des peines supplémentaires comme la suspension de votre permis de conduire.

II. Concernant le refus de se soumettre à une vérification du taux d’alcoolémie ;

L’article L234-8 du Code de la Route dispose que le refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique est constitutif d’un délit, qui entraîne la perte de 6 points sur le permis de conduire. 

Le Préfet peut prendre dans un délai entre 15 jours et 6 mois, une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire. 

Par ailleurs, l’article L234-8 du Code de la Route prévoit également que « le fait de refuser de se soumettre aux vérifications est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende ».

En l’espèce, vous indiquez dans votre situation avoir potentiellement refusé de procéder à un test de vérification du taux d’alcoolémie. 

De ce fait, le préfet peut, dans un délai entre 15 jours et 6 mois, procéder à une décision de suspension immédiate du permis de conduire. Le refus de se soumettre à un test de vérification du taux d’alcoolémie est un délit. Ainsi, vous pourriez être, en plus, sanctionné de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

III. Concernant la récidive ;

La récidive légale est un délit répété identique ou assimilé réalisé dans les 5 ans après une condamnation définitive. En effet, le fait d'être interpellé par les forces de l'ordre 2 fois en moins de cinq ans avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8 grammes par litre de sang constitue une récidive d'alcool au volant. 

Dans le cas d'une récidive d'alcoolémie, l'annulation du permis de conduire est automatique. S’il y a récidive d'alcool au volant, les condamnations feront l’objet d’une inscription sur le casier judiciaire. À cela peuvent s’ajouter des sanctions supplémentaires comme le risque de payer une amende pouvant atteindre 9 000 euros ou une confiscation du véhicule.

En l’espèce, vous indiquez avoir eu un problème similaire il y a 6 ans sur un contrôle gendarmerie. 

De ce fait, la récidive légale ne peut être engagée. Cependant compte tenu de votre situation, le juge pourrait apporter des sanctions plus lourdes comme le risque de payer une amende supérieure à 4500 euros.

En résumé, la conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 grammes dans le sang est un délit sanctionné par la loi. Celui qui aurait commis un tel délit s’expose à une perte automatique de 6 points sur le permis de conduire et encourt une sanction pénale de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Également, le fait de refuser de se soumettre à un test de vérification du taux d’alcoolémie est un délit qui entraîne la perte de 6 points sur le permis de conduire et qui peut être sanctionné de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Enfin, la récidive légale suppose qu’un accident similaire ait été réalisé dans les cinq ans après une condamnation définitive. Vous ne semblez pas être concerné par ce risque. Toutefois, ceci reste à l’appréciation souveraine des juges du fond.

Nous vous conseillons, de prendre contact avec un avocat afin de pouvoir diminuer au maximum les peines encourues par l’infraction que vous avez commise.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Cordialement,

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