Recours contre la banque suite à une arnaque (chèque bancaire)

Bonjour,
J’ai été victime d’une escroquerie en ligne par chèque volé. L’escroc a déposé un chèque sur mon compte et donc avec une signature qui n’a rien à voir avec la mienne à l’endos, le chèque à été crédité et ma banque a fait passer des prélèvements en retard, j’ai payé mon loyer etc.
Je suis allée porter plainte au commissariat. Ma banque a donc débité mon compte de la somme du chèque, après s’être rendu compte (trop tard) que le chèque était sans provisions et que je n’étais pas le dépositaire, et je me retrouve à découvert de 2000€, mes moyens de paiements sont bloqués et je suis dans une situation critique. Ai-je un recours possible auprès de la banque engageant leur responsabilité qui me permettrait de retrouver l’usage de mon compte ?
Question posée le 20 janvier 2021
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame, Monsieur,

Nous comprenons qu’un tiers a fait un usage frauduleux de l’un de vos chèques. Ce dernier a été encaissé malgré que la signature ne soit pas la vôtre.

En principe, l’établissement bancaire est soumis à un devoir de non-ingérence, il n’en demeure pas moins que celui-ci doit procéder, en sa qualité aux vérifications d’usage. Ces vérifications se matérialisent par un contrôle des mentions et signes distinctifs des chèques.

L’établissement est, à ce titre, tenu de relever toutes les anomalies apparentes du moyen de paiement qui lui est présenté. En cas de carence, sa responsabilité peut être engagée. Cette responsabilité est caractérisée à proportion du manquement constaté.

Conformément à cela peuvent être observées des anomalies matérielles qui relèvent de la régularité même du titre, à savoir en pratique de la falsification ou encore de l’apposition d’une fausse signature ou de l’imitation grossière de la signature.

En conséquence, la responsabilité de l’établissement bancaire peut être engagée, en outre, il semble que vous puissiez obtenir le remboursement des sommes frauduleusement encaissés par le tiers, dès lors que le titre de paiement était frappé d’une irrégularité matérielle apparente.

En l’espèce la signature ne correspondait pas. Ainsi, il revenait à l’établissement bancaire dans le cadre de l’encaissement de procéder à un examen simple du titre afin de caractériser l’existence d’une anomalie matérielle apparente pour ne pas procéder à l’encaissement litigieux.

Merci, bien à vous.

Réponse du 21 janvier 2021