Contestation d'une contravention pour non-port du masque obligatoire ?

Question

Bonjour   J ai ete verbalisé de 135€ pour non port du masque sur la voie publique. L 'agent de police  m'a demandé  une pièce d'identité, il a fait à l'aide de son portable ,comment faire pour le contester ?il ne m'a rien remis,je lui ai demandé  son numéro, il m'a répondu qu'il figurait sur l'amende!!!  Quel recours ?  Cordialement

Me Hashtag Avocats · Answer

Madame, Monsieur,

Vous avez été verbalisé pour non-respect du port du masque et vous souhaitez contester cette amende.

Juridiquement, il est tout à fait possible de contester cette contravention. La première chose à faire est de ne pas payer l’amende, ce qui reviendrait à l’accepter. Vous bénéficierez d’un délai de 90 jours pour contester cette amende à partir de la réception de l’amende selon l’ordonnance du 25 mars 2020.

En l’espèce, vous pourrez vous adressez directement au poste de police pour contester cette contravention en expliquant les motifs de ce refus de payer. Une plateforme en ligne est par ailleurs existante pour ce genre de contestation, par le biais de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (https://www.antai.gouv.fr/).

Vous pourrez éventuellement être assisté d’un avocat si vous le souhaitez.

Nous nous tenons à votre disposition,

Cordialement,

Hashtag Avocats

Contestation d'une contravention pour non-port du masque obligatoire

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