Perte de permis pour prise de stupéfiant

Bonjour j’ai été contrôlé positif au stupéfiant via un test salivaire . Un second test a été fait ( coton tige) . Mon permis ma été enlevé . Que puis je faire ? J’ai besoin de mon permis pour travailler .
Cordialement
Question posée le 16 janvier 2021
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous avez consommé des stupéfiants puis, vous avez conduit votre véhicule. A la suite d'un test salivaire puis un autre avec un coton-tige, vous avez été contrôlé positif à l'usage de stupéfiants, et donc votre permis de conduire a été suspendu.

Tout d'abord, concernant la prise de stupéfiants, la conduite d'un véhicule après la prise de stupéfiants est interdite, peu importe la quantité consommée. Vous encourez une peine de 2 ans d’emprisonnement et une amende de 4 500€, en vertu de l'article L235-1 du code de la route.

Si la police constate la consommation de stupéfiants suite à un dépistage (test salivaire ou par coton-tige) pendant un contrôle, vous perdez 6 points de votre permis de conduire.
Des sanctions supplémentaires sont possibles, telles que la suspension du permis pour 3 ans au maximum (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle).

Ensuite, vous vous questionnez sur les recours possibles pour récupérer votre permis de conduire. En principe, pour récupérer votre permis, vous devez attendre la fin de la période de suspension de votre permis de conduire, et ensuite contacter l’autorité indiquée sur l’imprimé référence 7 qui vous a été remis lorsque vous avez rendu votre permis de conduire.

Avant de réaliser votre demande de récupération de permis sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devrez passer un contrôle médical qui décidera de votre capacité de conduire votre véhicule ou non. Une suspension de permis de 6 mois ou plus vous contraint aussi à passer un examen psychotechnique organisé par un organisme privé agréé.

En l'espèce, l’infraction que vous avez commise est la conduite d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants, vous devrez vous adresser à la préfecture de votre département, pour prendre rendez-vous avec la commission médicale et faire une prise de sang avant l’examen. Votre demande doit contenir :

  • une photo d’identité agréée
  • une copie recto-verso de votre pièce d’identité
  • un justificatif de domicile valable datant de moins de 3 mois
  • le formulaire intitulé « avis médical » rempli par un médecin agréé ou par la commission médicale
  • la décision de suspension de votre permis de conduire.

    En outre, dans le contexte de la Covid-19, il semble que les périodes de suspension de permis de conduire sont prolongées jusqu’à la fin de la restriction des déplacements et la reprise normale des activités.

    Il est alors probable que la suspension de votre permis de conduire soit maintenue jusqu'à la fin de l'instauration du couvre-feu. Vous pouvez cependant tenter de faire valoir que vous avez besoin de votre permis de conduire pour exercer votre activité professionnelle, en suivant la procédure décrite ci-dessus.

    Ainsi, vous avez commis une infraction au code de la route, constituée par la conduite de votre véhicule sous l'emprise de stupéfiants. Afin de récupérer votre permis de conduire, vous devrez respecter la procédure de demande de récupération de permis. De plus, compte tenu de la Covid-19, le temps de traitement de votre demande de récupération de permis sera rallongée.

    Nous nous tenons a votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Réponse du 18 janvier 2021