Montant des revenus retenus par l'assurance retraite

Bonjour,
J'ai été chef d'entreprise en nom propre par le passé. Je suis étonnée des montants de revenus retenus par l'assurance retraite sur les années concernées. J'étais sous le régime simplifié d'imposition. Ne prend t'on pas en compte, à partir du bilan, le montant brut des salaires ou rémunérations notés sur annexe DGFIP 2031 ter et inscrites dans le cadre "i "???
J'ai une différence très importante sur chacune des année.
Cordialement,
Question posée le 23 décembre 2020
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame,

Nous comprenons que vous étiez auto-entrepreneur par le passé et que vous étiez assujettie au régime fiscal réel simplifié.
Les montants de votre assurance retraite retenus au titre de ces années sont plus importants que s'ils étaient assis sur les seuls montants de vos rémunérations bruts.

En principe, un auto-entrepreneur soumis au régime fiscal de la micro-entreprise est automatiquement soumis au régime du micro-social dont les cotisations retraites sont calculées après application d'un taux forfaitaire global au chiffre d'affaires et non sur le base des rémunérations brutes.

Compte tenu du fait que vous avez opté ou avez été assujetti pour dépassement des seuils à un régime fiscal réel (simplifié), le régime du micro-social n'est pas censé s'appliquer. Toutefois, il a peut être été appliqué à tort pour ces années ce qui expliquerait les écarts que vous avez constaté.

Du fait de votre sortie du régime micro, et en tant qu'indépendant, vous étiez en principe amené à déposer annuellement une DSI (déclaration sociale des indépendants).
Dans ce cadre, en effet, les cotisations sociales sont calculées sur la base des seuls revenus professionnels non salariés pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans la régulariser la situation,

Bien cordialement,

Réponse du 24 décembre 2020