Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Bonjour, j’ai été arrêtée avec un taux de 1,53 mgl. J’ai un arrête du préfet pour une suspension de Permis de 6 mois et un passage auprès du tribunal. Le juge peut il voir à la hausse cette sanction au vue du taux très important ? Taux que je n’explique pas. Je suis mère de deux enfants, divorcée récemment et je viens de perdre mon emploi je cumule beaucoup de chose et j’avais bu en grande quantité la veille et moins le lendemain. Je suis désolée et honteuse de poster cette question pour vous mais je dois savoir à quoi m’attendre. Avec tous mes remerciements

Question posée le : 27/03/2021
M B

Chère Madame,

Vous nous indiquez avoir été appréhendée en état d’ébriété au volant, une suspension de votre permis a été prononcée par le préfet pour une durée de six mois.

Vous souhaitez savoir si le juge peut prononcer une autre sanction à votre égard.

  1. S’agissant des sanctions que le juge peut prononcer :

En principe, les peines pour le délit de conduite sous l'influence de l'alcool sont prévus aux articles L234-1 et L234-2 du Code pénal.

Grosso modo, cela peut être : la suspension judiciaire du permis de conduire ; l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ; l'interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de cinq ans au plus ; la confiscation du véhicule ; éventuellement une peine de deux ans d'emprisonnement avec ou sans sursis ; une amende ; des travaux d'intérêt général.

La peine est prononcée en fonction de la gravité de l'infraction.

Dans votre cas, il faut peut-être s'attendre à une suspension judiciaire du permis de conduire.

La décision de suspendre votre permis peut être une peine principale, une peine complémentaire comme une amende par exemple ou une peine de substitution à une peine de prison. À noter que la durée maximale de suspension judiciaire du permis est de trois ans.

Par ailleurs, la décision de suspension judiciaire du permis, si elle intervient avant la fin de la suspension administrative prononcée par le préfet, la remplace automatiquement, les deux sanctions ne se cumulent pas.

La peine peut être prononcée avec sursis ou encore aménagée sous certaines conditions, lorsque notamment le permis est indispensable pour garder son emploi ou lorsqu'il n'existe pas d'autres moyens de transport à disposition.

  1. S’agissant des recours que vous pouvez effectuer :

Si vous souhaitez contester votre suspension administrative de permis, il faudra saisir le tribunal administratif compétent d’un recours gracieux. Vous avez à disposition le référé suspension qui vous permet de conduire en urgence (pour des raisons professionnelles par exemple) durant le temps de la procédure.

Si une suspension judiciaire est prononcée à l’issue de votre audience, vous avez dix jours pour faire appel de la décision qui a été rendue, cet et appel aura un effet suspensif, sauf si le juge en décide autrement.


Nous vous recommandons vivement de prendre attache auprès d’un avocat afin d'organiser votre défense et ainsi éviter une peine qui soit trop importante.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

Cabinet Battikh et Associés

Réponse du: 29/03/2021
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