Démission d'un CDI puis licenciement de sa promesse d'embauche

Madame, Monsieur,

En l’espèce, vous avez conclu un contrat de travail après avoir démissionné auprès de votre ancien employeur. Votre contrat de travail à fait l’objet d’une rupture anticipée après 2 jours de travail au sein de votre nouvelle entreprise.

En principe, la période d'essai est un temps dévolu à l'employeur et au salarié afin d'évaluer, pour le premier, les compétences professionnelles du second et, pour le second, de voir si l'emploi qu'il occupe correspond à ses attentes (Article L. 1221-20 Code du travail).

La période d'essai n’est légalement pas obligatoire et ne se présume pas (chambre civile, Cour de cassation. 9 nov. 2011). Par application des dispositions de l’article L. 1221-23 du Code du travail, elle doit découler explicitement du contrat de travail conclu.

Dès lors, durant cette période, le contrat de travail peut être rompu librement par l’employeur ou le salarié. Aucune procédure particulière n'est imposée à l'employeur qui souhaite rompre la période d'essai, l'employeur doit simplement prévenir le salarié, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de prévenance. Ce délai est applicable si le contrat de travail comporte une période d'essai d'au moins 1 semaine, il varie en fonction de la durée de présence du salarié dans l’entreprise.

En outre, la rupture de la période d'essai peut être considérée comme abusive par le juge, le caractère abusif peut être caractérisé dès lors que la rupture est intervenue pour un autre motif que celui lié aux compétences du salarié. A titre d’illustration un employeur ne peut arguer de difficultés économiques pour rompre la période d'essai d'un salarié.

En conséquence, il convient d’apprécier les circonstances de la rupture de votre contrat de travail, si votre contrat stipulait l’existence d’une période d’essai votre ancien employeur était légalement libre de rompre de façon anticipée votre contrat de travail, dès lors que cette rupture est intervenue en raison de vos compétences, à défaut vous pourriez agir sur le caractère abusif de la rupture.

A défaut de période d’essai prévu au sein du contrat, la rupture du contrat de travail ne doit pas être injustifié. Ainsi, le défaut de cause réelle et sérieuse permet de déterminer le caractère injustifié de la rupture du contrat, dans ce cas le juge peut procéder à la réintégration du salarié dans l’entreprise et disposer d’une indemnisation.

Merci, bien à vous.