Clause de non concurrence abusive

Bonjour,

J'ai besoin d'un renseignement sur ma clause de non concurrence présente dans mon contrat de travail. Je souhaiterais savoir si elle est abusive au regard d'une offre de mon prochain contrat de travail.

Merci de votre retour,
Question posée le 22 janvier 2021
1 réponse

Réponse de Maître Emilie TADEO

Avocate à Paris

Bonjour,

Vous vous interrogez sur la validité de la clause de non concurrence contenue dans votre contrat de travail.

Une clause de non-concurrence n'est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, qu'elle tient compte des spécificités de l'emploi du salarié et comporte l'obligation pour l'employeur de lui verser une contrepartie financière, ces conditions étant cumulatives

En l’espèce, et sans connaître la rédaction de votre clause, il est difficile de vous donner un avis sur sa validité.

Bien à vous

Réponse du 23 janvier 2021