Quelles conséquences en cas d'agression de l'un de mes anciens collègues ?

Question

Bonjour.    J'ai agressé une personne que je connais, cette personne m'a fait du harcèlement dans mon ancienne entreprise ( j'étais élu syndical et la direction n'a jamais voulus rien faire car ça les arrangés) ou nous avons travaillés.  J'ai quitté depuis 5 ans cette entreprise, j'ai lui en est toujours tenu rancoeur.  Je l'aperçois mais je continue mon chemin, car je veux l'éviter, il fini par me dépasser et me dit bonjour, je ne répond pas , il ce retourne est me dit hé salut ça va (de façon ironique et un petit sourire en coin), je ne me contrôle plus, une immense colère monte d'un coup en moi, je revois des moments ou il m'a fait souffrir.  je m'arrête, il continue à avancer, je ramasse une boule de neige fait par le chasse neige avant même que je la lance il baisse la tête pour éviter et en même temps lui lance dessus, elle lui tombe dans le cou.  Je sui tellement en colère que je ne tien plus lui fonce dessus sans réfléchit, nous tombons et quand  je me relève, je vois son visage et toujours ce sourire, je ne me contrôle toujours pas et la je l'assène de coup de poing au visage.   Je me relève et lui dit que " ces pour tout ce que tu ma fait subir", la je reprend ma route toujours très en colère.    Sachant qu'il va m'identifier sans aucuns problème, car il va porté plainte, qu'il n'y aucun témoin.    Que faut il que je fasse?    Merci

Me Hashtag Avocats · Answer

Monsieur,

En l’espèce, cinq ans après avoir cessé vos fonctions, l’un de vos anciens collègues collaborateurs est venue vous saluer afin d’entamer une discussion sur la voie publique. A la suite de cela et en raison d’un conflit antérieur lié à votre ancienne activité (que vous qualifiez de situation de harcèlement), vous avez pris la décision dans un premier temps de projeter de la neige sur cette personne puis de l’agresser physiquement.

En principe, les atteintes à la personne désignent toutes les formes d’infractions qui ont pour motivation ou pour effet de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’autrui. Lesdites infractions se trouvent prévues par le Code pénal aux articles 222-7 à 222-16-3. Il est nécessaire de distinguer différentes catégories d’infractions de violence selon la gravité du résultat du comportement litigieux.   Nous évoquerons ici les violences n’ayant entraîné aucune ITT (incapacité temporaire de travail) et celles ayant engendré une ITT inférieure ou égale à 8 jours. Dans la première hypothèse, ce sont des violences dites légères, elles sont incriminées au sein de la partie réglementaire du Code pénal à l’article R624-1. S’agissant de simples infractions dites de police, elles supposent une atteinte physique à l’intégrité d’autrui en dehors de toute incapacité temporaire de travail. Dans ce cadre la personne coupable des coups pourra faire l’objet d’une condamnation par le tribunal de police, au versement d’une amende de 4ème classe conformément aux dispositions prévues au quatrième alinéa de l’article 131-13, soit 750 euros maximum. Dans la seconde hypothèse, l’acte de violence doit avoir causé une ITT d’une durée inférieure ou égale à 8 jours. La notion d’ITT doit s’apprécier au regard de la durée en nombre de jours de la perte d’autonomie dans la réalisation les gestes élémentaires de la vie. Elle doit obligatoirement figurer sur le certificat de coups et blessures que le médecin pourra être amené à établir en cas de consultation après l’agression. Dans ce cas, il s'agit de violences volontaires qui, en l'absence de circonstances aggravantes, sont punies d’une amende prévue par le cinquième alinéa de l'article 131-13, soit 1 500 €, montant qui peut être porté à 3 000 € en cas de récidive.

En conséquence, l’agression que vous avez commis semble entrer dans le champ des contraventions, en raison des circonstances de l’acte, et à priori, de l’absence de circonstances aggravantes. Vous pourrez être tenu d’une peine contraventionnelle de quatrième ou de cinquième classes selon l’existence ou non, d’une interruption temporaire de travail inférieur ou égale à 8 jours. D'autre part, si votre ancien collègue porte plainte contre vous, vous aurez à exposer votre version des faits aux forces de l'ordre. Il vous sera alors possible d'expliquer les raisons vous ayant poussé à agir de cette manière mais cela demeure, à priori, toujours relever du domaine contraventionnel.

Merci, bien à vous.

Quelles conséquences en cas d'agression de l'un de mes anciens collègues?

Réponse de Maître Hashtag Avocats