Usufruit : quel procédé pour éviter le maximum de frais de succession?

Madame, Monsieur,

Vous avez acheté un bien immobilier avec votre ami et souhaitez que le conjoint survivant puisse bénéficier de l'usufruit du bien. Cela revient à effectuer un démembrement du bien immobilier, séparant ainsi la nue-propriété de l'usufruit.

Cette procédure est strictement encadrée par la loi mais n'empêche pas un montage financier destinée à réduire les frais de succession.

Sous réserve de plus d'informations de votre part, il apparaît que la technique la plus pertinente est celle de la donation. Ainsi, le montant de la donation est calculée sur la seule valeur de la nue-propriété.

Nous nous tenons à votre disposition pour plus de renseignements et nous vous invitons à nous revenir pour envisager plus concrètement cette manoeuvre fiscale délicate,