Remboursement du prix d'une prestation après son commencement
Bonjour, j’ai 23 ans et j’ai pris un coaching sur le ecommerce y’a 3 mois aujourd’hui. Je souhaite arrêter ce coaching et obtenir un remboursement intégral de la somme investie. Mais après en avoir discuter avec mon coach à l’amiable ce derniers ne veux pas me rembourser.. je ne sais pas quoi faire, j’ai beau lui dire que j’arrête je ne veux plus continuer mais il persiste à me dire qu’il ne me remboursera pas, comme quoi il a déjà payer la TVA et les impôts sur ses coaching et que la somme qu’il perdrait en me remboursant est égale à la somme que j’ai avancé pour ce coaching et en l’occurrence il me dit qu’il me laisse continuer le coaching. Il me force clairement contre mon gré. Que dois-je faire ? A qui puis-je faire appel en matière d’avocat pour cette situation ? Merci d’avance cordialement.
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Nous comprenons que vous êtes un particulier ayant conclu, il y a 3 mois, un contrat de prestation de service avec un professionnel spécialisé dans le coaching de e-commerce. Vous souhaitez désormais arrêter de suivre ce coaching et souhaitez par la même occasion obtenir un remboursement intégral de la somme versée. Cependant, votre coach refuse.
Vous souhaitez donc connaître les moyens permettant d'obtenir malgré tout un remboursement intégral des sommes que vous avez déjà versées.
En principe, le contrat de prestation de service est défini à l’article 1710 du code civil sous le nom de « louage d’ouvrage » : « Le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles. »
En d’autres termes, le contrat de prestation de service est une convention généralement conclue à titre onéreux entre deux parties, un prestataire (votre coach) et son client (vous), et qui fait naître entre eux des droits et obligations.
L’article L 216-3 du code de la consommation permet quant à lui d’obtenir un remboursement de la totalité des sommes versées si le contrat a été résolu en raison d’un manquement du professionnel à son obligation de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu.
En l’espèce, vous souhaitez obtenir un remboursement intégral d’une formation assurée par un coach en e-commerce. Au regard des informations que vous nous avez fourni, il semblerait que la formation se soit déroulée en bonne et due forme.
Si vous souhaitez obtenir un remboursement de la totalité des sommes versées, vous pouvez prouver que la raison qui vous pousse à arrêter cette formation réside en ce qu’elle ne répondait pas à vos attentes et que le fournisseur de service, c’est-à-dire le coach, n’ait pas rempli sa part du contrat. Ainsi, l’inexécution contractuelle sera établie et vous pourrez, au regard des textes cités ci-dessus, demander le remboursement.
Un autre moyen qui s’offre à vous dans le but, cette fois-ci, de réduire la somme payée est de vous baser sur l'article 1223 du Code Civil qui permet de réduire le prix dans le cas où le contrat a été mal exécuté par votre coach. En l'espèce, si la formation ne répond pas du tout à vos attentes.
Néanmoins, en pratique cette réduction du prix semble difficilement envisageable car il est très complexe de prouver que votre formation ne correspond pas du tout à la raison vous ayant poussé à la choisir.
En conclusion, si vous récoltez les preuves nécessaires - comme par exemple une brochure de présentation de la formation, des échanges avec le coach prouvant qu’il devait vous fournir une formation totalement différente que celle qu’il vous a finalement assuré ou tout autres document qui vous parait pertinent à fonder votre demande de remboursement - , alors vous pouvez prouver une inexécution contractuelle qui vous permettra d’obtenir un remboursement de l’intégralité de la somme versée, ou à défaut, une réduction du prix.
Nous restons à votre entière disposition pour une consultation afin de vous assister dans vos démarches et tenter d'obtenir le remboursement par votre coach.
Cordialement,
Cabinet Hashtag Avocats
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